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INFORMATION PAR :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_route_en_France

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En France, le code de la route est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux. La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés. L’ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire1. En 2011, le nouveau code de la route est décrit en quatre livres, pour la partie législative, tout comme pour la partie réglementaire. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques , les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement  ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules . Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l’outre-mer2. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière.

Code Route 2017
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En France, la réglementation routière est antérieure à la naissance de l’automobile : Napoléon Ier en 1804 rendit ainsi obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Initialement, les Romains roulaient à gauche. La notion de « code de la route et de roulage » a été considérée dès 1828. La circulation attelée hippomobile est régie par la « loi sur la police du roulage et des messageries publiques » du 30 mai 1851 et ses nombreux décrets d’application. Cette loi proclame la liberté de circuler pour les automobiles (ces engins à moteur « de nature à effrayer les chevaux et à mettre le feu aux récoltes ») mais elle est encadrée par une réglementation à caractère souvent local et restrictif

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En 1852, un décret limite à deux mètres et demi la longueur des essieux

L’obligation de posséder une autorisation de conduire un véhicule motorisé (aujourd’hui le permis de conduire) date d’une ordonnance d’août 1893 pour le département de la Seine. Le certificat donnant le droit de posséder un véhicule à moteur (aujourd’hui la carte grise) et le permis en tant que tel sont créés en 1896. Ce dernier est vérifié par un ingénieur du services des Mines (conduite et connaissance du véhicule). C’est de là que viendra l’appellation plaques minéralogiques pour désigner les plaques d’immatriculations des automobiles.

Le premier décret visant la circulation automobile (à l’époque des véhicules à vapeur ou à moteur) paraît le 10 mars 1899

Un règlement en date du 10 septembre 1901 impose une numérotation par arrondissement des véhicules pouvant dépasser les trente kilomètres à l’heure Un décret du 28 mai 1902 amende la législation française par rapport aux spécificités de l’Algérie. La législation française comporte alors également des spécificités spécifiques à la Tunisie.

 

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« Park Assist » est un système d’aide active au stationnement qui, à la demande du conducteur, détecte un espace de stationnement et pilote automatiquement le volant pour un stationnement parallèle au trottoir. Ce système, utilisable seulement pour effectuer un créneau à gauche ou à droite, agit uniquement sur le volant. Le conducteur reste donc maître des autres éléments (accélérateur, frein, embrayage). De plus, il peut à tout moment désactiver l’assistance en saisissant le volant.